Service en ligne
Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)

Mis à jour le 20/12/2023

Pourqui

Professionnels ayant opté pour le statut « Opérateur Douane » (certification douane).

Pourquoi

Soumettre en ligne à la douane les demandes d'autorisation : OEA, RTC, UT, DENAT, EORI, REX, Transit, TIR, eAPS, ...

Je m'identifie
ATTENTION !
Depuis le 12 janvier 2022, la procédure de délivrance des RTC est entièrement dématérialisée. La douane ne vous adresse plus l’exemplaire original de votre autorisation par voie postale. C'est désormais la version dématérialisée qui fait foi, le cachet électronique permettant l’authentification de votre autorisation RTC. Vous pouvez éditer votre RTC authentifié électroniquement sous format D2-DOC directement sur le service en ligne
SOPRANO-RTC, rubrique "afficher mes autorisations" / "autorisations octroyée" / "imprimer".

CONTREFAÇONS : fermeture du portail SOPRANO DI (demande d'intervention)

Dans le cadre du déploiement du portail IPEP par l'EUIPO (Intellectual Property Enforcement Portal), vous êtes informés de la fermeture du portail SOPRANO DI (demande d'intervention), qui n'est donc plus accessible pour la saisie de vos demandes d'intervention.

Fermeture du portail SOPRANO DI (demande d'intervention)

La plateforme SOPRANO gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane pour les professionnels disposant d'un statut « Opérateur Douane » (certification douane).

Pour les professionnels et les particuliers qui n'ont pas opté pour le statut « Opérateur Douane » (certification douane), l'accès aux demandes en ligne se fait via SOPRANO - Accès simplifié.
Toutefois, les professionnels qui effectuent des demandes d'autorisations relatives aux produits stratégiques via e-APS doivent obligatoirement disposer du statut « opérateur douane » (certification douane) et utiliser SOPRANO.

Les modalités d'accès aux différentes demandes d'autorisation sont présentées en bas de cette page.

Autorisations gérées par la plateforme SOPRANO

  1. Dédouanement
    1. Opérateur économique agréé (OEA)
    2. Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  2. Demande d'intervention
  3. Fiscalité
    1. Déclaration de profession (SOPRANO UT)
    2. Homologation des prix du tabac
    3. Déclaration des stock de tabacs
    4. Dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO Dénat)
    5. Classement fiscal
  4. EORI
  5. REX
  6. Décisions douanières
    1. Valeur en douane
    2. TRANSIT & TIR
    3. Dépôt temporaire
    4. Dédouanement centralisé
    5. Déclaration simplifiée
  7. e-APS

1. Dédouanement

1.1. Opérateur économique agréé (OEA)

L'autorisation d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l'Union européenne.

 

Les personnes morales ou physiques ne disposant pas de numéro SIRET (particuliers, entreprises tierces, ...) ne peuvent prétendre à la convention OPPD avec création d'un compte Douane. Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous du pôle d'action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont vous dépendez.
Vous pouvez établir en ligne aussi bien vos demandes à vocation nationale (France uniquement) que vos demandes à vocation européenne (France et un ou plusieurs autres États membres de l'UE).

 

1.3. Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union , vous pouvez obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter. Le renseignement tarifaire contraignant est valable au maximum pour une durée de 3 ans dans tous les États membres. Il est délivré gratuitement, seuls les frais de transport des éventuels échantillons restent à votre charge.

Le service en ligne SOPRANO-RTC vous permet de transmettre votre demande de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé, de suivre son traitement en temps réel et de visualiser le renseignement tarifaire contraignant octroyé.

Les avantages du service en ligne SOPRANO-RTC

La saisie de la demande est simplifiée :

  • Vous remplissez directement le formulaire de demande RTC via Internet en disposant d'aides en ligne avec une possibilité de faire un brouillon.
  • Vous pouvez joindre la documentation utile sous forme dématérialisée (catalogue, plans, dessins, croquis, prospectus commerciaux, etc.), traduite en français lorsque celle-ci est en langue étrangère.
  • Vous validez votre demande qui est enregistrée sous un numéro FR-BTI-ANNEE-XXXXX que vous indiquerez sur votre échantillon.

Le suivi de votre demande est amélioré :

  • Vous recevez des informations sur le suivi de la demande de classement RTC en temps réel en consultant régulièrement les commentaires, tels que demande d'échantillon ou information complémentaire, transmis dans le service en ligne SOPRANO-RTC par le Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) à Metz.

La visualisation de vos RTC octroyés est pratique :

  • Vous visualisez le RTC octroyé grâce à une fonctionnalité de recherche.
  • Vous disposez d'une possibilité d'archivage optimisée. En effet, vous pouvez rechercher, consulter et archiver l'historique de l'ensemble de vos demandes et de vos RTC octroyés.

La démarche à suivre pour obtenir votre RTC par le service en ligne SOPRANO-RTC

Formulez une demande distincte pour chaque produit identifié par son nom et sa référence commerciale. Pour un envoi d'un grand nombre de demandes de RTC (plus de 20 simultanément), une consultation préalable du Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) est conseillée pour vous accompagner dans cette démarche.

Adressez votre échantillon relatif à votre demande de RTC en respectant les recommandations suivantes en fonction du type de marchandises :
Pour les marchandises dangereuses, consultez impérativement la notice sur les marchandises dangereuses et respectez les consignes particulières s'appliquant aux produits chimiques des chapitres 27 à 38 conformément à la notice explicative du RTC reprise dans l'aide en ligne. Ces marchandises ne doivent en aucun cas être transmises avec votre demande au SND2R sous peine d'engager votre responsabilité. Ne cochez pas la case « échantillon » de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du SND2R si nécessaire. S'il y a lieu, le SND2R vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.
Les marchandises réfrigérées et congelées ne sont pas à transmettre immédiatement avec votre demande au SND2R. Ne cochez pas la case « échantillon » de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du SND2R si nécessaire. S'il y a lieu, le SND2R vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.
Pour les autres marchandises (hors marchandises dangereuses, réfrigérées ou congelées), vous devez :

  1. cocher la case « échantillon » de votre demande de RTC,
  2. indiquer sur l'échantillon le n° FR-BTI-ANNEE-XXXXX attribué à votre demande dématérialisée par SOPRANO
  3. et envoyer votre échantillon à l'adresse suivante :
    Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) - Pôle RTC
    11 rue des messageries
    CS 61083
    57036 METZ CEDEX 01
    Tél. : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74
    Courriel : SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr

2. Demande d'intervention

Vous êtes titulaire d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d'intervention (DI) auprès de la douane.

3. Fiscalité

3.1. Déclaration de profession (SOPRANO-UT)

Ce service permet aux opérateurs, qui souhaitent bénéficier de l'exonération de droits d'accises prévue à l'article 302 D bis du code général des impôts (CGI), de déposer leur déclaration préalable de profession.

Une fois cette démarche effectuée, les opérateurs se voient délivrer par l’administration des douanes la qualité « d’utilisateur » ou « UT », qui leur permettra de recevoir de l’alcool ou des boissons alcooliques exonérés de droits d’accise.

3.2. Homologation prix du tabac

3.3. Déclaration de stock de tabacs

3.4. Dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO dénat)

Ce service en ligne permet aux opérateurs de demander l'agrément des procédés partiels de dénaturation ou de modification d'alcool pour que ces produits puissent bénéficier d'une exonération de droits d'accises.

3.5. Classement fiscal (SOPRANO classement fiscal)

Ce service permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande de classement fiscal afin de connaître les taxes applicables aux produits qu’ils fabriquent ou commercialisent.

4. EORI

Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour :

  • importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne.
  • déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention.

Selon votre cas, vous pouvez demander gratuitement cette immatriculation auprès de la douane française via SOPRANO-EORI.

Si vous êtes un opérateur français qui commerçez avec la Grande-Bretagne, la douane française a peut-être procédé à l'enregistrement préalable de vos données d'identification afin de vous délivrer un numéro EORI.
Vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué : Connaître son numéro d’identification communautaire (EORI).

5. REX

L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine de vos marchandises dans certains cadres juridiques préférentiels.

Le service en ligne SOPRANO-REX vous permet de déposer vos demandes d'enregistrement afin de devenir exportateur enregistré. À l'issue du traitement de la demande, vous obtenez un numéro d'exportateur enregistré. Ce numéro vous permet d'émettre des attestations d'origine dans certains cadres juridiques, c'est à dire d'auto-certifier l'origine préférentielle de vos marchandises.

6. Décisions douanières

6.1. Valeur en douane

6.2. TRANSIT & TIR

Lancement du service en ligne SOPRANO - TRANSIT & TIR

SOPRANO offre un point d'entrée unique pour les opérateurs qui déposent leur demande de d'autorisation de simplification relative au Transit et / ou au TIR.

Pour les demandes de statut d'expéditeur agréé transit, destinataire agréé transit et TIR, d'utilisation de scellés d'un modèle spécial et document électronique de transport, et d'agrément de véhicule TIR, vous effectuez votre demande en ligne via le service en ligne SOPRANO-TRANSIT & TIR en :

  • remplissant en ligne le formulaire de demande ;
  • joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
  • validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.
Liens vers les vade-mecum opérateurs :

6.3. Dépôt temporaire

6.4. Dédouanement centralisé

6.5. Déclaration simplifiée

7. e-APS

e-APS est le service en ligne, développé par la direction générale des douanes et droits indirects, dédié aux Autorisations relatives aux Produits Stratégiques.

Sont concernés :

  • les matériels de guerre à l'importation
  • les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l'exportation, à l'importation et dans les échanges entre les États membres de l'Union européenne.

Les demandes d'autorisations gérés par e-APS sont :

  • les autorisations d'importation de matériels de guerre (AIMG).
  • les licences d'exportation d'armes à feu (LEAF)
  • les accords préalables (AP)
  • les agréments de transfert (AT)
  • les permis de transfert (PT)
  •  Aide en ligne

Comment utiliser e-APS ?

Le Service en ligne e-APS vous permet de demander en ligne vos autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance.

Modalités d’accès au service en ligne

À noter : pour un fonctionnement optimal du service en ligne, utiliser le navigateur Firefox version 17 et inférieures jusqu'à la version 3.5.3. (incompatibilité avérée de Chrome de Google et incohérence dans les formulaires pour Internet explorer 6 et 7 de Microsoft).

L’accès au service en ligne Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO) nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Questions fréquentes

La rubrique RTC du service en ligne SOPRANO permet de consulter l'état d'avancement du traitement des demandes de RTC déposées. Depuis la page d'accueil, il est possible d'accéder aux derniers dossiers ayant fait l'objet d'une manipulation par les services douaniers, mais aussi de rechercher une demande en particulier en utilisant l'outil de recherche avancée. Pour plus d’informations concernant la navigation et l’utilisation du service en ligne SOPRANO/RTC, vous êtes invité à vous reporter sur le pas-à-pas (« Aide en ligne » PDF) disponible sur le site internet de la douane : Service en ligne de demande d'autorisation douanière et fiscale SOPRANO

Par ailleurs, vous êtes notifié par courriel automatique à l'adresse indiquée en case « 2. Personne de contact responsable de la demande » du formulaire de demande de RTC de chaque changement de statut de votre demande de RTC. Pour en savoir plus sur les différents statuts d’une demande de RTC, vous êtes invité à vous reporter sur le pas-à-pas (« Aide en ligne » PDF) disponible sur le site internet de la douane : Service en ligne de demande d'autorisation douanière et fiscale SOPRANO

Attention, les questions/réponses de portée générale formulées ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative. Afin d’obtenir une réponse à une demande de renseignement plus précise, nous vous invitons à contacter le Pôle RTC du SND2R à l’adresse : snd2r-rtc@douane.finances.gouv.fr

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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